Une Cour pénale internationale pour juger les crimes contre l’environnement ?

Coast Guard Attempts Burning Off Oil Leaking From Sunken RigUne charte a été adoptée ce 30 janvier à Bruxelles pour exiger la création d’une Cour Pénale Internationale de l‘Environnement et de la santé, avec reconnaissance de la ‘catastrophe environnementale’ comme crime contre l’Humanité.

Cette Charte de Bruxelles émane de l’Association des Anciens Ministres de l’Environnement et Dirigeants Internationaux pour l’Environnement (AME-DIE), dont l’eurodéputée Corinne Lepage. Plusieurs organisations internationales ont participé à la rédaction de cet appel qui dénonce « la dégradation croissante de la biodiversité mondiale et l’exploitation excessive des ressources naturelles appellent aujourd’hui plus que jamais à la mise en place de mesures effectives à l’échelle internationale ». De nombreuses personnalités, dont Mikhaïl Gorbatchev et Edgar Morin, ont apporté leur soutien à l’initiative.

La Charte de Bruxelles propose une approche progressive en matière de sanctions à l’encontre des responsables d’atteintes à l’Environnement, grâce à la création du Tribunal Pénal Européen de l’Environnement et de la santé, chargé de la traduction juridique effective des atteintes à l’environnement et celle d’une Cour Pénale Internationale de l‘Environnement et de la santé, permettant de « reconnaître la catastrophe environnementale comme crime contre l’Humanité, étape ultime de la reconnaissance d’une responsabilité stricte concernant les dommages à l’encontre de nos écosystèmes des générations futures ».

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Yves Leers

Journaliste spécialisé dans les questions d’environnement (AFP), conseil en développement durable (L’Atelier du climat), ex responsable de la communication et de l’information de l’ADEME.