Règlement du concours « Coca-Cola du design durable »

Article 1- Objet du Concours

La Société COCA-COLA SERVICES FRANCE. S.A.S. au capital de 50 000 euros – 404 421 083 RCS Nanterre – dont le siège social se situe au 27, rue Camille Desmoulins – TSA 22222 – 92784 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9 (ci-après dénommée la « Société organisatrice »), organise du 1er mars au 6 septembre 2010 un concours intitulé « Concours Coca-Cola du Design Durable» (ci-après, le « Concours ») à l’attention des étudiants. Ce Concours s’inscrit dans le cadre des engagements de Coca-Cola France en faveur de l’environnement, et plus particulièrement du recyclage des emballages.

Le thème de ce Concours porte sur des propositions d’objets ou produits utiles, innovants et esthétiques, réalisés à partir d’emballages de boissons, autour de la thématique du recyclage.

Article 2- Modalités de participation

Ce Concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France, (Corse et DOM-TOM compris) étudiante à la date de soumission de son dossier, à l’exclusion des salariés de la Société organisatrice ainsi que de Coca-Cola Entreprise ; des salariés de  Néoplanète, partenaire de l’événement ; plus généralement de toute personne intervenant dans l’organisation du Concours.

La participation peut se faire de façon individuelle ou par équipe. Au sein d’une équipe, une seule personne doit être clairement chargée de représenter l’ensemble de l’équipe. Chaque équipe ou individu devra mentionner dans son dossier le nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et email de chaque participant ainsi que le nom et adresse de leur Ecole ou de leur Etablissement Universitaire. Coca-Cola se réserve le droit de vérifier l’identité des concurrents et leur inscription dans l’établissement mentionné dans leur dossier de candidature. Les participants devront remettre leur dossier avant le 15 juin 2010 minuit inclus, par version électronique.

Chaque candidat doit joindre à son dossier :

– une photocopie de sa carte d’identité,

– une photocopie de sa carte d’étudiant ou toute pièce démontrant le statut d’étudiant à la date d’envoi du dossier

– une photographie du (des) participant(s) (photo de groupe pour une création réalisée par plusieurs participants)

-un titre et un court texte de présentation en français ou anglais, n’excédant pas 1000 mots

– des visuels de qualité, représentant le projet proposé. Le type de visuels est laissé libre au candidat (photographies de maquette, planches dessinées…).

Les propositions devront être obligatoirement réalisées à partir d’emballages de boissons, de tous types (bouteilles en plastique ou en verre, canettes, bouchons, films plastiques, etc.).

La création ne devra néanmoins pas :

–          être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à la protection des enfants et adolescents,

–          encourager, contenir ou provoquer la discrimination, l’injure, la haine ou la violence à l’égard d’une personne, notamment à raison de son origine, de son appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée, de leur handicap, ou toute autre différence,

–          porter atteinte aux droits de tiers (notamment droit à l’image, droit sur une marque, ou droit d’auteur), emblèmes nationaux et blasons,

–          dénigrer ou diffamer les marques de THE COCA-COLA COMPANY.

Les travaux, œuvres, et divers documents communiqués aux organisateurs du Concours ne feront l’objet d’aucune restitution ni d’un quelconque remboursement.

Article 3- Dépôt des candidatures

Les dossiers devront être envoyés par Internet avant le 15 juin 2010 minuit inclus, la date et l’heure de réception du courrier faisant foi, au format pdf, word, powerpoint, le tout de préférence compressé en format compatible mac et pc. Les dossiers doivent être envoyés à l’adresse: carine@neoplanete.fr, ou à daphne@neoplanete.fr, en précisant qu’il s’agit du concours Coca-Cola dans l’objet du message

L’envoi d’une version papier est optionnel, le cas échéant, merci de nous l’envoyer à l’adresse suivante :

Concours Coca-Cola du Design Durable, Néoplanète, Carine Bremond, 14 impasse Carnot, 92240 Malakoff, France.

La candidature devient effective à réception de l’ensemble du dossier composé des pièces exigées. La Société organisatrice se réserve le droit d’invalider tout dossier incomplet, ou dont les informations sont raturées, illisibles ou manifestement erronées.

Article 4- Détermination des gagnants, dotations, et remise des prix

Les 3 gagnants seront déterminés par un jury en fonction de critères suivants :

–       De la technicité de la réalisation ;

–       Du caractère innovant du projet ;

–       De l’esthétique de la réalisation ;

–       Du caractère utile de la réalisation ;

–       Du respect de la thématique du recyclage des emballages.

Le jury sera composé d’enseignants, de représentants de Coca-Cola France, de personnalités et/ou de designers, qui statueront sur la création en fonction des critères énoncés. Le jury examinera dans les 30 jours suivant la date de  remise des travaux chacun des dossiers reçus. Les décisions du jury ne peuvent faire l’objet d’aucune contestation et n’ont pas à être motivées.

Le Concours est doté d’un montant global de 10 000 euros répartis de la manière suivante :

–       1er prix : 5000 euros

–       2e prix : 3000 euros

–       3e prix : 2000 euros.

Il est possible que des mentions spéciales soient décernées à une ou plusieurs créations, à la discrétion du jury : ces mentions ne donneront pas lieu à la remise d’un prix.

Les participants seront informés des résultats de la délibération du Jury  début septembre 2010, dans le magazine Néoplanète n°15, sur le site internet de Néoplanète http://www.neoplanete.fr, ainsi que par voie d’affichage dans les écoles ayant opté pour ce support.  Le gagnant sera informé par courrier, email ou téléphone, et remportera le prix décrit à l’article 5 ci-dessous.

Une cérémonie de remise des prix aura lieu le 6 septembre 2010 à Paris.

Chaque dotation sera remise à une personne physique sous forme de chèque. Dans le cas d’une équipe, la répartition de la dotation est à la charge du porte-parole de cette même équipe. Il n’appartient pas au jury ni à la Société organisatrice de déterminer les modalités d’une éventuelle répartition : la remise du chèque à ce représentant s’entend à titre libératoire de la Société Organisatrice vis-à-vis des autres membres du groupe ayant réalisé la Création.

Article 5- Accès au règlement, acceptation.

Le présent règlement a été déposé chez Maître Didier Richard, huissier de justice, 18 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE. Il peut être adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande en écrivant à Néoplanète, Carine Brémond, 14, impasse Carnot, 92240 Malakoff. Il est possible de le télécharger sur le site internet du magazine partenaire Néoplanète à l’adresse : http.//www.neoplanete.fr.

Le dépôt de candidature à ce Concours vaut acceptation du présent règlement.

Article 6- Force majeure et annulation du Concours

En cas de force majeure telle que prévue par la jurisprudence de la Cour de Cassation en vigueur, la Société organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de reporter le Concours, ou la remise des prix.

La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques ou aux données qui y sont stockées, et des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, ou professionnelle.

La dotation ne pourra ni être reprise ni être échangée contre tout autre cadeau de même valeur.

Article 7- Communication autour des projets gagnants

La Société organisatrice ainsi que le magazine partenaire, Néoplanète, se réservent le droit de citer et de communiquer sur tout ou partie des projets gagnants, sans indemnité autre que les prix distribués. Dès lors, les participants autorisent la Société organisatrice, et le magazine Néoplanète, à reproduire les photographies des créations gagnantes et des gagnants, ou à prendre de nouvelles photographies des créations ou des gagnants, et à citer leurs noms et prénoms aux fins de communication de ces photographies et des noms et prénoms, sur les supports de communication de la Société organisatrice et de Néoplanète (notamment revues, magazines, sites internet, etc), pour une durée de 1 an à compter de la fin du Concours, et dans le monde entier compte tenu du caractère transfrontalier d’internet.

A l’exclusion des concessions de droits stipulées ci-dessus, le présent règlement ne confère à la Société organisatrice aucun droit sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés aux créations, dont les participants restent titulaires.

Article 8 – Litige et modification du règlement

Tout litige pouvant intervenir dans l’interprétation du présent règlement sera tranché sans appel par la Société organisatrice. Le présent règlement pourra être modifié et complété sans avis préalable par la Société organisatrice : toute modification sera annexée au présent règlement, en ligne sur le site internet du partenaire Néoplanète. Participer au Concours implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants. La Société organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d’invalider les gains de toute personne ne respectant pas totalement le règlement, ou d’annuler le Concours en cas de fraude manifeste. Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du présent règlement et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera du tribunal compétent de Nanterre. Toute contestation relative au Concours devra être formulée dans le délai légal.

Article 9- Droit d’accès et de rectification – informations nominatives

Les données à caractère personnel communiquées par le Participant font l’objet d’un traitement sous la responsabilité de la Société organisatrice. Ces données ne sont utilisées que pour l’administration du Concours et sont destinées à la Société organisatrice, qui pourra toutefois les communiquer à des tiers dans le seul cadre et pour les seuls besoins de l’administration du Concours. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification sur les informations nominatives collectées dans le cadre du Concours. Ils disposent d’un droit d’opposition quant à la collecte de leurs données personnelles qui peut être exercé gratuitement auprès de Coca-Cola Services France, Service consommateur, 27 rue Camille Desmoulins, TSA 55 555,92784 Issy-les-Moulineaux.

Téléchargez le règlement du Concours Coca-Cola du design durable


AVENANT N°1 AU REGLEMENT DU « CONCOURS COCA-COLA DU DESIGN DURABLE »

7 JUIN 2010

La Société organisatrice a souhaité prolonger le Concours, et ainsi reporter les dates de remise du dossier de participation et de désignation du gagnant, tel que suit :

– Nouvelle date limite de remise des dossiers de participation : le 25 octobre 2010

– Le jury se réunira pour délibérer début novembre, et le gagnant sera annoncé dans le magazine Néoplanète n° 16, sur le site internet de Néoplanète http://www.neoplanete.fr, ainsi que par voie d’affichage dans les écoles ayant opté pour ce support. Le gagnant sera informé par courrier, email ou téléphone. La dotation remise à l’équipe gagnante reste inchangée.

– Le gagnant sera également informé de la nouvelle date de cérémonie de remise du prix

L’ensemble des dispositions du règlement du Concours non modifiées par le présent avenant restent en vigueur et applicables.

REGLEMENT DU « CONCOURS COCA-COLA DU DESIGN DURABLE »

Article 1- Objet du Concours

La Société COCA-COLA SERVICES FRANCE. S.A.S. au capital de 50 000 euros – 404 421 083 RCS Nanterre – dont le siège social se situe au 27, rue Camille Desmoulins – TSA 22222 – 92784 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9 (ci-après dénommée la « Société organisatrice »), organise du 1er mars au 6 septembre 2010 un concours intitulé « Concours Coca-Cola du Design Durable» (ci-après, le « Concours ») à l’attention des étudiants. Ce Concours s’inscrit dans le cadre des engagements de Coca-Cola France en faveur de l’environnement, et plus particulièrement du recyclage des emballages. Le thème de ce Concours porte sur des propositions d’objets ou produits utiles, innovants et esthétiques, réalisés à partir d’emballages de boissons, autour de la thématique du recyclage.

Article 2- Modalités de participation

Ce Concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France, (Corse et DOM-TOM compris) étudiante à la date de soumission de son dossier, à l’exclusion des salariés de la Société organisatrice ainsi que de Coca-Cola Entreprise ; des salariés de Néoplanète, partenaire de l’événement ; plus généralement de toute personne intervenant dans l’organisation du jeu.

La participation peut se faire de façon individuelle ou par équipe. Au sein d’une équipe, une seule personne doit être clairement chargée de représenter l’ensemble de l’équipe. Chaque équipe ou individu devra mentionner dans son dossier le nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et email de chaque participant ainsi que le nom et adresse de leur Ecole ou de leur Etablissement Universitaire. Coca-Cola se réserve le droit de vérifier l’identité des concurrents et leur inscription dans l’établissement mentionné dans leur dossier de candidature. Les participants devront remettre leur dossier avant le 15 juin 2010 minuit inclus, par version électronique.

Chaque candidat doit joindre à son dossier : – une photocopie de sa carte d’identité, – une photocopie de sa carte d’étudiant ou toute pièce démontrant le statut d’étudiant à la date d’envoi du dossier – une photographie du (des) participant(s) (photo de groupe pour une création réalisée par plusieurs participants) -un titre et un court texte de présentation en français ou anglais, n’excédant pas 1000 mots – des visuels de qualité, représentant le projet proposé. Le type de visuels est laissé libre au candidat (photographies de maquette, planches dessinées…).

Les propositions devront être obligatoirement réalisées à partir d’emballages de boissons, de tous types (bouteilles en plastique ou en verre, canettes, bouchons, films plastiques, etc.).

La création ne devra néanmoins pas : – être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la personne humaine ou de sa dignité,

à la protection des enfants et adolescents, – encourager, contenir ou provoquer la discrimination, l’injure, la haine ou la violence à l’égard d’une

personne, notamment à raison de son origine, de son appartenance ou non à une ethnie, une nation,

une race, ou une religion déterminée, de leur handicap, ou toute autre différence, – porter atteinte aux droits de tiers (notamment droit à l’image, droit sur une marque, ou droit d’auteur),

emblèmes nationaux et blasons,- dénigrer ou diffamer les marques de THE COCA-COLA COMPANY. Les travaux, œuvres, et divers documents communiqués aux organisateurs du Concours ne feront l’objet d’aucune restitution ni d’un quelconque remboursement.

Article 3- Dépôt des candidatures

Les dossiers devront être envoyés par Internet avant le 15 juin 2010 minuit inclus, la date et l’heure de réception du courrier faisant foi, au format pdf, word, powerpoint, le tout de préférence compressé en format compatible mac et pc. Les dossiers doivent être envoyés à l’adresse: carine@neoplanete.fr, ou à daphne@neoplanete.fr, en précisant qu’il s’agit du concours Coca-Cola dans l’objet du message

L’envoi d’une version papier est optionnel, le cas échéant, merci de nous l’envoyer à l’adresse suivante : Concours Coca-Cola du Design Durable, Néoplanète, Carine Bremond, 14 impasse Carnot, 92240 Malakoff, France. La candidature devient effective à réception de l’ensemble du dossier composé des pièces exigées. La Société organisatrice se réserve le droit d’invalider tout dossier incomplet, ou dont les informations sont raturées, illisibles ou manifestement erronées.

Article 4- Détermination des gagnants, dotations, et remise des prix

Les 3 gagnants seront déterminés par un jury en fonction de critères suivants : De la technicité de la réalisation ; Du caractère innovant du projet ; De l’esthétique de la réalisation ;

Du caractère utile de la réalisation ; Du respect de la thématique du recyclage des emballages.

Le jury sera composé d’enseignants, de représentants de Coca-Cola France, de personnalités et/ou de designers, qui statueront sur la création en fonction des critères énoncés. Le jury examinera dans les 30 jours suivant la date de remise des travaux chacun des dossiers reçus. Les décisions du jury ne peuvent faire l’objet d’aucune contestation et n’ont pas à être motivées.

Le Concours est doté d’un montant global de 10 000 euros répartis de la manière suivante :

– – –

1er prix : 5000 euros 2e prix : 3000 euros 3e prix : 2000 euros.

Il est possible que des mentions spéciales soient décernées à une ou plusieurs créations, à la discrétion du jury : ces mentions ne donneront pas lieu à la remise d’un prix. Les participants seront informés des résultats de la délibération du Jury début septembre 2010, dans le magazine Néoplanète n°15, sur le site internet de Néoplanète http://www.neoplanete.fr, ainsi que par voie d’affichage dans les écoles ayant opté pour ce support. Le gagnant sera informé par courrier, email ou téléphone, et remportera le prix décrit à l’article 5 ci-dessous.

Une cérémonie de remise des prix aura lieu le 6 septembre 2010 à Paris. Chaque dotation sera remise à une personne physique sous forme de chèque. Dans le cas d’une équipe, la répartition de la dotation est à la charge du porte-parole de cette même équipe. Il n’appartient pas au jury ni à la Société organisatrice de déterminer les modalités d’une éventuelle répartition : la remise du chèque à ce représentant s’entend à titre libératoire de la Société Organisatrice vis-à-vis des autres membres du groupe ayant réalisé la Création.

Article 5- Accès au règlement, acceptation.

Le présent règlement a été déposé chez Maître Didier Richard, huissier de justice, 18 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE. Il peut être adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande en écrivant à Néoplanète, Carine Brémond, 14, impasse Carnot, 92240 Malakoff. Il est possible de le télécharger sur le site internet du magazine partenaire Néoplanète à l’adresse : http.//www.neoplanete.fr.

Le dépôt de candidature à ce Concours vaut acceptation du présent règlement.

Article 6- Force majeure et annulation du Concours

En cas de force majeure telle que prévue par la jurisprudence de la Cour de Cassation en vigueur, la Société organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de reporter le Concours, ou la remise des prix. La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques ou aux données qui y sont stockées, et des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, ou professionnelle.

La dotation ne pourra ni être reprise ni être échangée contre tout autre cadeau de même valeur.

Article 7- Communication autour des projets gagnants

La Société organisatrice ainsi que le magazine partenaire, Néoplanète, se réservent le droit de citer et de communiquer sur tout ou partie des projets gagnants, sans indemnité autre que les prix distribués. Dès lors, les participants autorisent la Société organisatrice, et le magazine Néoplanète, à reproduire les photographies des créations gagnantes et des gagnants, ou à prendre de nouvelles photographies des créations ou des gagnants, et à citer leurs noms et prénoms aux fins de communication de ces photographies et des noms et prénoms, sur

les supports de communication de la Société organisatrice et de Néoplanète (notamment revues, magazines, sites internet, etc), pour une durée de 1 an à compter de la fin du Concours, et dans le monde entier compte tenu du caractère transfrontalier d’internet.

A l’exclusion des concessions de droits stipulées ci-dessus, le présent règlement ne confère à la Société organisatrice aucun droit sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés aux créations, dont les participants restent titulaire.

Article 8 – Litige et modification du règlement

Tout litige pouvant intervenir dans l’interprétation du présent règlement sera tranché sans appel par la Société organisatrice. Le présent règlement pourra être modifié et complété sans avis préalable par la Société organisatrice : toute modification sera annexée au présent règlement, en ligne sur le site internet du partenaire Néoplanète. Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants. La Société organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d’invalider les gains de toute personne ne respectant pas totalement le règlement, ou d’annuler le Concours en cas de fraude manifeste. Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du présent règlement et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera du tribunal compétent de Nanterre. Toute contestation relative au Jeu devra être formulée dans le délai légal.

Article 9- Droit d’accès et de rectification – informations nominatives

Les données à caractère personnel communiquées par le Participant font l’objet d’un traitement sous la responsabilité de la Société organisatrice. Ces données ne sont utilisées que pour l’administration du Concours et sont destinées à la Société organisatrice, qui pourra toutefois les communiquer à des tiers dans le seul cadre et pour les seuls besoins de l’administration du Concours. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification sur les informations nominatives collectées dans le cadre du Concours. Ils disposent d’un droit d’opposition quant à la collecte de leurs données personnelles qui peut être exercé gratuitement auprès de Coca- Cola Services France, Service consommateur, 27 rue Camille Desmoulins, TSA 55 555,92784 Issy-les- Moulineaux.

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