Rappel des règles en matière de déchets automobiles

Diverses raisons peuvent pousser un automobiliste à se débarrasser de son véhicule, notamment la vétusté, un accident ou une panne grave. Ces voitures possèdent des composants qui deviennent toxiques au fil du temps, alors il est interdit de les laisser dans la nature. C’est la raison pour laquelle des normes légales ont été mises en place par l’Etat pour encadrer le secteur des déchets automobiles. Découvrez dans cet article les normes concernant les épaves.

Quelles sont les obligations du propriétaire d’un VHU ?

Il est interdit de laisser une épave de voiture rouillée dans la nature, il faut la faire enlever par un épaviste agréé. En plus c’est gratuit. Seul un épaviste professionnel est dans le réseau officiel de la destruction légale de déchets automobiles. Avec lui, vous êtes certain que votre véhicule ne va pas se retrouver dans un réseau parallèle de casse autos illégales.

Les propriétaires de VHU doivent, selon l’article R543-162, obligatoirement faire appel à un épaviste professionnel et reconnu pour l’enlèvement de son épave. Le professionnel transfèrera l’épave dans un centre VHU agréé. Le rôle de l’épaviste est de récupérer gratuitement toutes les épaves de véhicules à deux ou quatre roues pour les faire traiter dans une casse auto.

Les épaves de véhicules font partie des déchets toxiques. Elles doivent donc être dépolluées dans des sites spécialisés dans ce domaine. Les personnes qui souhaitent se débarrasser de leur VHU doivent simplement contacter l’épaviste et prendre un rendez-vous avec lui sur le lieu où se trouve le véhicule. Elles doivent aussi réunir tous les documents indispensables pour la réalisation de l’opération.

Les propriétaires de VHU qui recourent aux services d’épavistes illégaux pour l’enlèvement de leur épave peuvent encourir une sanction pénale qui va jusqu’à deux ans d’emprisonnement et le paiement d’une amende de 75000 €.

Quels sont les documents obligatoires pour faire détruire mon VHU ?

Les documents indispensables pour la destruction d’une épave sont :

  • La carte grise originale

Ce document doit contenir toutes les informations nécessaires avant qu’il soit barré le jour de l’enlèvement. Il doit porter la mention cédée ou vendue et doit être signé par le propriétaire du véhicule. La partie détachable de la carte grise doit rester en place, car elle permettra au broyeur agréé de fournir certaines informations à la préfecture.

  • Le certificat de cession

Ce document est indispensable pour résilier le contrat de cession. Il doit être rempli par le propriétaire de l’épave et contenir l’information selon laquelle le véhicule a été vendu pour destruction dans un centre VHU. Cette fiche doit obligatoirement être signée par l’épaviste.

  • Le certificat de non-gage

Ce document doit être présenté au démolisseur et au broyeur avant qu’ils ne procèdent à la dépollution et au recyclage de l’épave. Ce formulaire justifie que le véhicule n’est soumis à aucun gage et qu’il n’existe aucune Opposition au Transfert du Certificat d’Immatriculation (OTCI).

  • La copie de la pièce d’identité

La photocopie d’une pièce d’identité, notamment la carte nationale d’identité, le passeport ou toute autre pièce équivalente acceptée pour cette procédure doit être ajoutée aux documents mentionnés plus haut.

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Emilie Villeneuve

Sa licence de journalisme en poche, elle s’envole pour la Réunion où elle arpente l’île en tant que journaliste radio au sein de RFO. Une fois revenue en métropole, Emilie se consacre à l’environnement et au bio avec Bioaddict.fr et pige également en tant que journaliste web avec DDMagazine.com. Elle intègre la rédaction de Néoplanète en avril 2011 dont elle est aujourd'hui la rédactrice en chef adjointe du site et de la webradio. Elle fait également partie de l'équipe de "Bougez Vert", émission diffusée sur Ushuaïa TV.