Quelle époque éthique !

Les robots devraient-ils avoir des droits ?

Robotique et IA : L’Europe lance les bases d’un cadre juridique : création d’une agence européenne spécialisée, mise en place d’une catégorisation claire, d’un principe d’assurance obligatoire, et à terme, pourquoi pas une « personnalité juridique » pour les robots les plus sophistiqués.

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Écoutez Yolaine de la Bigne derrière le micro de Sud Radio ! Retrouvez-la chaque matin à 6h10 et 7h22 du lundi au vendredi, dans « Quelle époque éthique », une chronique à télécharger :

Version audio :

Version écrite, collaboration Nathalie Cayzac 

Hier, nous évoquions les robots militaires, aujourd’hui on se penche sur les robots civils. La commission des affaires juridiques du Parlement européen vient d’adopter un projet de résolution en matière de droit des robots. Va-t-on vers un vrai cadre juridique en la matière ?

On verra puisque d’ici quelques semaines, ce texte doit passer le cap d’un vote à la majorité absolue en séance plénière au Parlement. Puis, la Commission présentera une proposition législative. Bref ce n’est pas encore fait mais on avance. Pour l’instant de toute façon, il n’y a pas grand-chose : en Europe, les robots intelligents industriels relèvent des directives Machines du droit du travail qui doivent garantir niveau de sécurité et conformité aux normes. Ce projet de texte fait une série de propositions concrètes comme la classification des types de robots ou la création d’une « agence européenne pour la robotique et l’IA, destinée à fournir l’expertise technique, éthique et réglementaire ». Ou encore un principe d’assurance obligatoire et un fonds de compensation pour couvrir les accidents provoqués par exemple par les voitures autonomes. Et à plus long terme, la création d’une personnalité juridique spécifique aux robots les plus sophistiqués.

Ça fait longtemps que l’on parle de cette idée de personnalité juridique, elle fait consensus ?

Peter Asaro, l’un des porte-parole des signataires de la lettre contre les « robots-tueurs » dont nous parlions hier, et professeur à l’Ecole des études médiatiques à la New School de New-York expliquait dans un texte repris par le Monde qu’accorder aux robots intelligents une personnalité juridique permettrait d’identifier les responsabilités en cas de problèmes. Les fabricants et propriétaires de robots seraient comme les « personnes possédant des animaux sauvages » comprenez en terme de droit « imprévisibles ». Donc ils seraient tenus pour responsables de leurs actions et auraient obligation de contracter des assurances. C’est aussi l’avis en France de l’avocat Alain Bensoussan, l’un des auteurs du « Livre Blanc sur le droit des robots« , qui préconise aussi la mise en place de « boîtes noires » pour chacun robot intelligent afin que leurs faits et gestes soient à l’instar des ordinateurs de bord des avions.  Histoire de nous rappeler que les robots, aussi intelligents soient-ils, restent des machines.

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