Quelle époque éthique !

Devoir de vigilance des entreprises, à quand la loi ?

Panorama_de_l'hémicyle_de_l'assemblée_nationale (Copier)La loi imposant aux grandes entreprises françaises un devoir de vigilance vis-à-vis de leurs sous traitants peine à passer au Sénat. Soutenue par le gouvernement, elle pourrait néanmoins être votée début 2017.

Écoutez Yolaine de la Bigne derrière le micro de Sud Radio ! Retrouvez-la chaque matin à 6h10 et 7h22 du lundi au vendredi, dans « Quelle époque éthique », une chronique à télécharger :

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Le Sénat vient encore de modifier la proposition de loi concernant le devoir de vigilance des entreprises, c’est un vrai feuilleton !

Oui parce qu’on est en 2ème lecture : le sénat s’est déjà opposé à cette loi en 2015, forçant les rapporteurs du projet à le réécrire. La 2ème mouture avait été votée en mars dernier par les députés et là, de nouveau, ça ne passe pas. De quoi ont peur nos sénateurs ? De devoir obliger les sociétés mères et les entreprises ayant recours à la sous-traitance à établir et mettre en œuvre un plan de vigilance pour éviter les atteintes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, les risques de dommages corporels ou environnementaux graves ou les risques sanitaires résultant de leurs activités… En clair, il s’agit de responsabiliser les entreprises vis-à-vis de leurs sous-traitants. Ce qui semble du bon sens sauf que ce n’est pas le cas aujourd’hui. Pour mémoire, ce projet de loi a pris naissance en réaction au scandale du Rana Plaza au Bangladesh, cet immeuble vétuste qui abritait de nombreux ateliers de confection textile travaillant pour des multinationales qui s’est écroulé en 2013 faisant plus de 1000 morts et plus de 2000 blessés. Benetton, Auchan, Mango, Primark ou Carrefour ont été soupçonnés d’avoir sous-traité leur production, à un moment ou à un autre, au Rana Plaza. 150 à 200 grosses entreprises seraient concernées par cette loi selon Bercy.

Que prévoit la proposition de loi qui fait tant peur ?

Des sanctions s’il y a défaut de présentation ou inconformité de ce fameux plan de vigilance dans le rapport annuel. Des sanctions allant jusqu’à 10 millions d’euros d’amende et la possibilité que la responsabilité civile de la société mère soit engagé. Ce dernier point, entre autres, a été retoqué par le Sénat.

Que va-t-il se passer maintenant ?

Une commission mixte paritaire doit se réunir au plus vite pour examiner les deux textes, l’initial de l’Assemblée et le texte vidé de sa substance proposé par le Sénat. Après examen, ce sera sans doute aux députés de trancher mais avant la fin de l’exercice parlementaire, fin février, pour que le texte ait une chance de passer. Avec le soutien du gouvernement. Le ministre de l’économie Michel Sapin a en effet affirmé que le projet allait « dans le bon sens ».

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Emilie Villeneuve

Sa licence de journalisme en poche, elle s’envole pour la Réunion où elle arpente l’île en tant que journaliste radio au sein de RFO. Une fois revenue en métropole, Emilie se consacre à l’environnement et au bio avec Bioaddict.fr et pige également en tant que journaliste web avec DDMagazine.com. Elle intègre la rédaction de Néoplanète en avril 2011 dont elle est aujourd'hui la rédactrice en chef adjointe du site et de la webradio. Elle fait également partie de l'équipe de "Bougez Vert", émission diffusée sur Ushuaïa TV.