Pour une reconnaissance juridique de l’animal

Allain Bougrain Dubourg, Président de la LPO, et Pr. Jean-Claude Nouët, Président de la Fondation LFDA initient un « Rassemblement pour une reconnaissance juridique de l’animal ». Et vous invitent à signer et renvoyer l’appel ci-dessous.

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Les « Rencontres Animal et société », initiées en 2008 par le Ministère de l’Agriculture, n’ont pas atteint l’ambition espérée. Contrairement au Grenelle de l’Environnement, qui a généré une nouvelle gouvernance dans le cadre d’un développement durable, les travaux conduits en faveur de la condition animale ont eu des résultats dérisoires, faute de volonté politique.

Lors de ces « Rencontres », les organisations de protection animale ont réclamé la reconnaissance de l’animal comme « être sensible » dans le code civil, puisque le droit européen et notre code rural le désignent comme tel, et que le code pénal lui reconnaît implicitement ce caractère. Mais la FNSEA s’y est farouchement opposée, et le Ministère de l’Agriculture s’est incliné.

En février 2008, le Président de la République avait pourtant clairement indiqué : « le statut de l’animal doit être mieux défini !« . Cet engagement n’a pas encore eu de suite. Seule une mobilisation des consciences peut relancer l’initiative. Plusieurs pays européens (Autriche, Allemagne, Italie, Pologne, Confédération helvétique…) ont déjà inscrit dans leurs textes fondamentaux que les animaux ne sont pas des choses.

Appel pour une reconnaissance juridique de l’animal

Le code civil, texte fondamental de notre droit, cite les animaux mais il les considère seulement comme des biens, au même titre que des objets (articles 524 et 528). Ainsi, les animaux peuvent-ils être des biens meubles « sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d’un lieu à un autre…« , ou des biens immeubles « les animaux et les objets que le propriétaire d’un fonds y a placés pour le service et l’exploitation de ce fonds…« .

Considérant qu’en ce début du 21e siècle, il n’est plus acceptable que l’animal soit relégué à l’état de chose, les signataires de cet appel demandent que le code civil accorde à l’animal un statut spécifique.

En outre, ils soulignent que le code de l’environnement, qui vise à préserver de la disparition des espèces de la faune sauvage, ne reconnaît pas à l’animal sauvage la qualité « d’être sensible », comme le font le code rural et le code pénal pour l’animal domestique. Par conséquent, les signataires de cet appel demandent que cette question soit débattue dans les plus brefs délais.

Noms et Prénoms + Adresses + Signatures

A compléter et à envoyer à la Fondation LFDA
39, rue Claude Bernard, 75 005 Paris
Tél : 01 47 07 98 99 – Courriel : contact@fondation-droits-animal.org
Infos : www.fondation-droits-animal.org/

Creative Commons License photo credit: Voyageur Solitaire-mladjenovic_n

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