Pas de législation européenne pour encadrer les gaz de schiste

FlickR tisebBruxelles n’encadrera pas d’une législation spécifique l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste, se contentant d’une « recommandation » non contraignante sur les risques environnementaux de cette extraction.

L’annonce officielle a été faite, ce mercredi 22 janvier, dans le cadre de la présentation du nouveau « paquet énergie climat ». La recommandation, qui a soulevé les protestations des eurodéputés écologistes, fixe une série de « principes communs minimaux » sur les conditions d’extraction des pétroles et gaz de schiste. Aux Etats de décider ensuite d’aller plus loin et de légiférer ou non. Parmi les principes communs avancés, figure « une évaluation approfondie de l’impact environnemental » des projets avant attribution des permis d’exploitation et d’exploration.

Le Parlement européen et le Commissaire à l’environnement, Janez Potocnik, s’étaient prononcés fin 2012 en faveur d’une adaptation de la législation européenne à ces ressources non conventionnelles, afin de réduire l’impact écologique de la fracturation hydraulique. La Commission devait ensuite proposer une loi. Mais si la France et l’Allemagne soutenait un tel projet de législation, la Grande-Bretagne ne voulait pas en entendre parler, tout comme la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque et la Roumanie.

Les eurodéputés écologistes, par la voix de Michèle Rivasi, se sont indignés de ce « recul inacceptable (…)alors que la Commission reconnaît que la législation européenne est défaillante » et exigent « un moratoire sur la fracturation hydraulique tant que la législation européenne n’y sera pas adaptée ».

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Yves Leers

Journaliste spécialisé dans les questions d’environnement (AFP), conseil en développement durable (L’Atelier du climat), ex responsable de la communication et de l’information de l’ADEME.