Des Etats généraux pour mettre de l’ordre dans le droit de l’environnement

La ministre de l’Ecologie et du développement durable, Delphine Batho, a lancé le 16 avril les «Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement » avec une mission complexe : corréler la protection de l’environnement avec un développement soutenu de l’économie, ce qui passe par un dépoussiérage du droit de l’environnement.

Delphine Batho« L’enjeu est de faire de la France la nation de l’excellence environnementale », avait déclaré François Hollande en septembre dernier. Pour la ministre de l’Ecologie, la loi et le règlement doivent concilier un « haut niveau d’exigence environnementale » et la facilitation « des projets d’intérêt économique et social ». Et le travail ne manque pas pour atteindre ces objectifs quand on voit toutes les poursuites engagées par Bruxelles contre la France pour non-respect des directives environnementales. Ce sera aussi l’occasion pour Delphine Batho de redorer son image quelque peu controversée depuis son arrivée au gouvernement (seulement 33% des Français semblent satisfaits de son travail, d’après Libération).

Lourde tâche pour Delphine Batho

Jusqu’au 25 juin, dixième anniversaire de la Charte de l’environnement, la ministre devra procéder à une évaluation des qualités et des défauts des textes de lois actuels. A partir de ces données, il faudra alors entrevoir des directives d’amélioration. « La complexité des normes environnementales et des procédures est aujourd’hui une réalité », commente-t-elle. Critiquant « l’empilement et la lourdeur des procédures », elle reconnaît  « la nécessité de moderniser et de simplifier un certain nombre de procédures et d’engager une réforme d’ensemble ». Pas de liste arrêtée : tous les sujets sont sur la table. Les conclusions du comité de pilotage sont attendues pour la fin de l’année avec un bilan d’étape en septembre lors de la conférence environnementale.

C’est donc un gros travail de fond qui commence pour le ministère du Développement durable. « L’objectif du gouvernement est que soit assurée une protection de l’environnement réelle tout en facilitant la réalisation des projets d’intérêt économique et social ». Au même titre que  Christiane Taubira avec le mariage pour tous et Vincent Peillon avec la refonte de l’école, Delphine Batho va donc porter un des projets majeurs du quinquennat.

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Après un passage à Paris-Normandie et au service politique de Nord Éclair, Grégoire Gantois, étudiant en journalisme à l'ISCPA, s'intéresse aujourd'hui à l'actualité écologique et environnementale à Néoplanète.