La goutte de nitrate qui fait déborder le vase

L’Etat n’a pas échappé à une sanction de la Cour d’appel de Nantes. Certaines instances espèrent même faire de cette affaire un exemple pour éviter qu’un tel problème ne se reproduise. C’est la marée qui fait boire la tasse à l’état !


jmhullot-d02ddefc605f43e7918a67e04cb271ef-hdCombien doit l’Etat ? A qui ? Et pourquoi ? Le verdict est tombé le 22 mars dernier : l’Etat est condamné à rembourser 122 932 euros à quatre communes des Côtes-d’Armor  (Saint-Michel-en-Grève, Plestin-les-Grèves, Tréduder et Trédrez-Locquémeau) par la Cour administrative d’appel de Nantes pour les indemniser du coût de ramassage et du transport des algues vertes  en 2010. En réalité des subventions aidaient déjà à ramasser une partie des algues mais pas l’intégralité.

Les communes ont donc porté plainte contre l’Etat pour avoir été victime de la marée verte à la fois écologiquement et financièrement. D’après la Cour d’appel, ce dernier a montré des difficultés dans sa façon de protéger les eaux de toute pollution d’origine agricole et ce malgré des mesures mises en place depuis 2003.

Qu’est-ce que l’algue verte ? Les algues vertes envahissent certaines plages bretonnes en été et deviennent depuis plusieurs années un problème très préoccupant. Cette abondance provoque un apport excessif d’azote dans la mer. Cet azote est en réalité issu des nitrates amenés par les rivières jusqu’au milieu marin. Naissent ensuite en mer des algues vertes susceptibles d’envahir les plages.

5793087310_9cf38cc1e8_zL’Etat avait-il déjà été sanctionné ? Le phénomène des algues vertes n’est pas un problème nouveau. Les associations bretonnes de protection de la nature ont depuis longtemps pointé l’urgence de mettre en œuvre un plan à la hauteur du problème. Déjà en 2009, une condamnation comparable de la Cour d’appel de Nantes avait poussé l’Etat à verser 15 000 euros pour sa mauvaise gestion de la prolifération des algues vertes en Bretagne. « L’argent public investi dans des plans qui n’ont pas su traiter le problème à la source, l’argent à verser en raison des condamnations… Cela coûte cher au contribuable pour un résultat nul. Il est temps d’aller vers un modèle agricole nouveau, avec un élevage lié au sol et un cheptel adapté à ce que le sol et les eaux peuvent absorber », résume Jean-Claude Bévillard, vice-président de France Nature Environnement (FNE) en charge des questions agricoles.

Comment interpréter les menaces de Bruxelles ? Aujourd’hui, c’est au tour de Bruxelles de mettre la pression sur la France quant à l’état insalubre de ses eaux. Les menaces de pénalités financières pèsent en attendant une révision de la réglementation sur les nitrates. Pour Bernard Rousseau, en charge de la politique de l’eau à la FNE, « le 5e programme d’actions national nitrates qui se met en place doit être ambitieux, et l’Etat doit être ferme dans son application afin de défendre l’intérêt général, et non ménager les intérêts de l’agro bisness international. » Gilles Huet, délégué général d’Eaux et Rivières de Bretagne souhaite quant à lui « que la déclinaison régionale de ce programme d’actions permette bien de prévenir les fuites d’azote vers les eaux. Il faut que tous les acteurs locaux élus, syndicats agricoles, industrie agro-alimentaire, associations, consommateurs – aillent dans le même sens pour retrouver une Bretagne avec une eau préservée et des économies agricoles et littorales dynamiques. »

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Après un passage à Paris-Normandie et au service politique de Nord Éclair, Grégoire Gantois, étudiant en journalisme à l'ISCPA, s'intéresse aujourd'hui à l'actualité écologique et environnementale à Néoplanète.