Les animaux sauvages relégués à l’état de « choses »

Les ONG le craignaient, ça y est, c’est fait. L’Assemblée nationale a rejeté lundi soir les amendements de la socialiste Geneviève Gaillard et des écologistes visant à reconnaître un statut aux animaux sauvages, mais auxquels la ministre de l’écologie Ségolène Royal, mais aussi l’UMP étaient opposés.

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  • Des « biens qui n’ont pas de maître »

L’objectif était que animaux sauvages dotés de sensibilité vivant à l’état de liberté et n’appartenant pas aux espèces protégées ne puissent être intentionnellement blessés, tués ou capturés. Qu’ils soient vivants ou morts, il aurait été impossible de les transporter, colporter, vendre, ou les acheter, sauf lors des activités régies par des règlements propres à la chasse, aux pêches, à la recherche scientifique ainsi qu’à la protection de la santé publique ou vétérinaire et de la sécurité publique.

Les animaux sauvages qui ne sont classés ni chassables, ni nuisibles, ni protégés, sont désormais considérés comme des « biens qui n’ont pas de maître » ou des « choses qui n’appartiennent à personne et dont l’usage est commun à tous ». Il n’y aura donc pas de répression pénale en cas d’acte de cruauté, de sévices graves ou de nature sexuelle.

  • Un amendement rejeté à 13 voix contre 7

Si Ségolène Royal a évoqué le « militantisme remarquable de la rapporteure sur la condition animale » et l’a incitée à passer par une proposition de loi, la ministre de l’écologie est opposée à une telle mesure. Pour elle, cela reviendrait à risquer des poursuites juridiques dans des cas tels que la lutte contre les ragondins pour protéger le Marais poitevin et à « remettre en cause les activités de chasse et de pêches réglementées ». De plus, selon elle, cette façon de faire la loi soulèverait des polémiques violentes.

« Si je prends mon véhicule et qu’une mouche se fracasse sur mon pare-brise, je tue un animal sauvage ? » s’est exclamé un député UMP lors de la séance. Les politiques sont ils dotés de sensibilité ? Pas si sûr.

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Apprentie journaliste à l'Université de Liège en Belgique, amoureuse des chats, experte en rien mais passionnée par tout. Soucieuse de l'environnement, elle a posé ses valises chez Néoplanète.