Le Sénat rejette le bonus-malus de l’énergie

La proposition de loi socialiste sur la tarification progressive de l’énergie et créant un bonus-malus a été rejetée le 30 octobre par le Sénat grâce à une motion d’irrecevabilité présentée par les sénateurs communistes et soutenue par ceux de l’UMP, tous considérant que ce texte était trop complexe à mettre en œuvre et manquant de précision.  

radiateur Le Sénat rejette le bonus-malus de l’énergieLa proposition de loi rejetée « visait à préparer la transition vers un système énergétique sobre»  et comportait trois volets: la création d’un tarif progressif, l’extension des tarifs sociaux à tous les bénéficiaires de minima sociaux (4 millions de foyers au lieu de 600.000 actuellement) et l’aide à l’éolien. Le tarif progressif consiste à facturer la consommation de gaz, d’électricité et de chaleur, selon un système de bonus-malus applicables pour les seules  résidences principales.

 

A ce stade, il est probable que le gouvernement se saisisse du dossier et prépare de nouvelles propositions qui tiendront compte des critiques des sénateurs comme des  députés. Cela, d’autant que le Conseil d’Etat vient d’annuler les tarifs de l’électricité (les bleus pour absence de critères de différenciation, les jaunes et les verts pour manque de transparence) de mi-2009 à 2010, à la suite d’un recours de Que Choisir.

Aujourd’hui, un prix unique du kilowattheure est appliqué aux 36 millions de foyers abonnés à l’électricité, indépendamment de leur consommation.

 

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Yves Leers

Journaliste spécialisé dans les questions d’environnement (AFP), conseil en développement durable (L’Atelier du climat), ex responsable de la communication et de l’information de l’ADEME.