Le Conseil constitutionnel examine la légalité de la tauromachie

Les militants anticorrida ont saisi le Conseil constitutionnel pour demander l’abolition de la corrida en France au nom d’un article du Code pénal qui réprime les actes de cruauté envers les animaux. Or cet article 521-1 du Code pénal est assorti depuis 1951 d’une dérogation qui autorise les corridas au nom du respect des traditions locales.

Le Conseil constitutionnel examine la légalité de la tauromachie Le Comité radicalement anticorrida (Crac Europe) pour la protection de l’enfance et l’association Droits des animaux ont donc transmis au Conseil d’Etat une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur l’illégalité de cette exception, ce qui rendrait du même coup les corridas inconstitutionnelles et donc interdites.

Deux députés girondins avaient obtenu cette dérogation en 1951 pour les combats de coqs et les spectacles tauromachiques « à condition qu’ils se déroulent dans des localités où une tradition ininterrompue peut être établie ». C’est le classement de la corrida à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel français en janvier 2011 qui a abouti à la requête en examen de conformité avec la loi de la corrida déposé par les deux associations auprès du conseil constitutionnel.  Pour le vice-président du Crac, Jean-Pierre Garrigues, la loi doit être la même pour tous : «Comment peut-on classer au patrimoine national un acte réprimé par deux ans de prison et 30 000 euros d’amende sur 90% du territoire ?», s’indigne-t-il. Les trois-quarts des Français seraient opposés à la tauromachie, selon le Crac.

Alors que la requête était examinée mardi 11 septembre par le Conseil constitutionnel, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a estimé que la tauromachie était « une culture à préserver ».

 

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Yves Leers

Journaliste spécialisé dans les questions d’environnement (AFP), conseil en développement durable (L’Atelier du climat), ex responsable de la communication et de l’information de l’ADEME.