L’arrêt de la Cour de cassation dans l’affaire de l’Erika comme moment d’audace judiciaire

La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu son arrêt le 25 septembre 2012 dans l’affaire de l’Erika : un arrêt de cassation partielle de plus de 300 pages, allant dans le sens d’une condamnation civile à l’encontre de Total et de la confirmation des condamnations pénales.

L’arrêt de la Cour de cassation dans l’affaire de l’Erika comme moment d’audace judiciaireRarement une décision de la juridiction suprême, qui rappelons-le ne juge qu’en droit et non en fait, avait suscité une telle attente. Une attente rendue fébrile par les conclusions de l’avocat général qui invitait la Cour, au printemps, à annuler l’arrêt d’appel sans renvoi.

Si la Cour de cassation s’était rangée, comme elle le fait dans la grande majorité des cas, à l’avis de son avocat général, toute la procédure aurait été annulée sans possibilité de nouveau jugement au niveau national.

Une annulation de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 30 mars 2010 aurait laissé un terrible sentiment de régression du droit de l’environnement et de son effectivité.

Elle aurait renvoyé aux temps préhistoriques de ce dernier, où le Torrey Canyon pouvait générer la première marée noire de l’histoire (1967), sans que les responsables puissent être aisément poursuivis devant les tribunaux (le litige fut à l’époque réglé dans le cadre d’une transaction).

Depuis 1967, et notamment en réaction à ce vide juridique délétère, le droit maritime et le droit de l’environnement ont connu des avancées considérables, qu’un arrêt différent de la Cour de cassation aurait rétrospectivement rendu fort vaines.

Il ne s’agit pas ici de verser dans l’anti-juridisme ou de remettre en cause la valeur et l’honnêteté intellectuelle des analyses juridiques, aussi techniques que légitimes, de l’avocat général (la non-conformité de la loi française du 5 juillet 1983 en vigueur au moment du naufrage avec la Convention « MARPOL »).

 

En page suivante : « Si la Cour de cassation avait suivi son avocat général, cela n’aurait pas été un scandale juridique. Cela aurait été en revanche un authentique scandale politique. »

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