La France condamnée pour ses pollutions aux nitrates

Fred Tanneau AFPC’était attendu : la Cour de justice de l’Union européenne a condamné le 13 juin la France pour « manquement à ses obligations » en matière de lutte contre la pollution des nitrates

Elle aurait dû recenser au plus tard fin 2011 les zones les plus vulnérables, ce qui a été fait … fin 2012. 19.000 communes sont ainsi considérées comme vulnérables aux nitrates, responsables, entre autres, des algues vertes et de l’eutrophisation (manque d’oxygène) des eaux.

La directive « nitrates » de 1991 considère que ces zones sont vulnérables lorsque la concentration en nitrates dépasse 50 mg/l (milligrammes par litre). La France échappe donc pour l’instant aux amendes (sans doute plusieurs dizaines de millions d’euros) mais elle doit maintenant se conformer à cette directive vieille de 22 ans. Or le gouvernement a donné jusqu’en 2016 aux agriculteurs pour se mettre en conformité.

Pour la ministre de l’Ecologie, « cette condamnation était prévisible, et sanctionne la politique écologique des gouvernements précédents ». Delphine Batho va aussi expliquer à Bruxelles qu’un nouveau plan d’action doit entrer en vigueur en septembre 2013 et que le recensement a été fait.

 

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Yves Leers

Journaliste spécialisé dans les questions d’environnement (AFP), conseil en développement durable (L’Atelier du climat), ex responsable de la communication et de l’information de l’ADEME.