Erika : Total condamnée en cassation

erika justice total cour de cassation codamnationSouvenez-vous : le 12 décembre 1999, l’Erika sombrait. En coulant, ce vieux navire affrété par Total avait pollué 400 km de côtes atlantiques, mazoutant au passage 150 000 oiseaux. Aujourd’hui, la cour de cassation s’est prononcée sur la légalité des condamnations émises à l’encontre du groupe pétrolier : toutes les peines sont confirmées.

C’est dit : Total doit « réparer les conséquences du dommage solidairement avec ses coprévenus d’ores et déjà condamnés. » La Cour de cassation a refusé ce jour que la société pétrolière soit exonérée de responsabilité civile (comme l’avait énoncée la Cour d’appel de Paris) et qu’elle échappe aux condamnations pénales prononcées en 2010. Résultat : Total devra verser 375 000 euros, c’est-à-dire l’amende maximale.

Un enjeu juridique plus qu’économique

Ce pourvoi en cassation voulu par les 4 condamnés (le groupe Total, la société de classification Rina, l’armateur Giuseppe Savarese et le gestionnaire Antonio Pollara), résulte de la demande de l’avocat général, Didier Boccon-Gibod, qui se plaignait du « manque de compétence » de la justice française dans cette affaire, du fait que le naufrage avait eu lieu hors des eaux territoriales françaises, en Zone économique exclusive (ZEE).

L’enjeu de cette décision n’était pas économique, puisque Total s’est déjà définitivement acquitté des 171 millions de dommages et intérêts, mais plus juridique, puisque les associations craignaient « l’impunité » pour les pollueurs si une telle catastrophe se reproduisait.

« Une victoire totale »

Collectivités locales et associations de protection de l’environnement se sont dites satisfaites du jugement. « C’est une victoire totale, s’est exclamée Me Corinne Lepage, avocate de 10 communes du littoral. C’est 13 ans de travail, 13 ans de bataille de la part des collectivités locales et un très grand jour pour tous les défenseurs de l’environnement. »

Toutefois, l’affaire n’est peut-être pas finie : l’avocat du groupe pétrolier n’a pas exclu de contester la décision devant la Cour européenne de Strasbourg.

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