Vers des logements énergivores plus taxés

DRLa proposition de loi sur l’énergie du député François Brottes instituant le bonus/malus a finalement été adoptée définitivement mardi par l’Assemblée nationale, après des mois de débats parlementaires tumultueux. Elle sera applicable en 2015.

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Adoptée d’abord en octobre dernier par l’Assemblée nationale puis rejetée par le Sénat, cette première loi de la transition énergétique instaure le bonus/malus énergétique, étend le champ d’application des tarifs sociaux du gaz et de l’électricité, tout en introduisant une tarification progressive de l’eau. La loi crée aussi « un service public de la performance énergétique de l’habitat ». Enfin, et même si ce n’était pas l’objet de la proposition initiale, la loi assouplit les règles encadrant l’éolien. Ce « cavalier » législatif pourrait bien se retrouver devant le Conseil constitutionnel, sur saisine de l’opposition.

Initialement, la proposition de loi visait juste à instaurer«une tarification progressive de l’énergie», alors que la loi qui vient d’être adoptée vise à « préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes »

COMMENT CA MARCHE

Même si le texte initial a été largement modifié, la mise en œuvre de la loi (à partir de 2015) est pour le moins complexe. Voici comment le dispositif devrait fonctionner :

  • Un « volume de base » est attribué à chaque foyer, selon  le nombre de personnes résidant dans le foyer, le mode de chauffage et de production d’eau chaude (électricité, gaz, chaleur). Entre en compte également la localisation de la commune selon les conditions climatiques et l’altitude.

Pour chaque résidence (y compris secondaire) et pour chaque type d’énergie, la loi définit trois « tranches de consommation » :

  • Première tranche : consommation dans la limite du volume de base.
  • Deuxième tranche : consommation comprise entre 100 % et 300 % du volume de base.
  • Troisième tranche : consommation au-delà de 300 % du volume de base.
  • Un bonus-malus appliqué selon la consommation du foyer

Les informations, collectées à partir de 2014 par un organisme spécial, seront traitées par les fournisseurs d’énergie qui appliqueront les volumes de base calculés pour les 36 millions de foyers fiscaux français. Le système de bonus-malus, qui sera  mentionné clairement sur la facture, s’appliquera ensuite. Les foyers ayant consommé moins que le volume de base prévu verront leur facture allégée et ceux ayant consommé davantage la verront s’alourdir.

Dans un premier temps, tous les foyers recevront le bonus, déterminé chaque année par le gouvernement. Puis les foyers en dépassement recevront un premier malus (en euros par mégawattheure du volume de base). Enfin, ceux qui dépasseront de 300 % se verront appliquer un second malus.

  • Un « tarif social » de l’énergie élargi

La loi prévoit élargit le droit au « tarif de première nécessité » (TPN), dont bénéficient actuellement 600 000 ménages environ (2,5 millions réellement concernés). Cette tarification spéciale permet aux foyers les plus modestes de réduire leur facture de 40 % à 60 % (selon le nombre de parts fiscales), soit une économie globale pouvant aller « jusqu’à 140 euros par an », selon EDF. La ministre de l’écologie et de l’énergie, Delphine Batho, a évoqué un gain annuel de 200 eurospar foyer pour le gaz et 90 euros pour l’électricité.

Cette chronique « Environnement » a été diffusée le mercredi 20 mars 2013 sur Europe 1. Retrouvez chaque jour sur Néoplanète les chroniques « Bonne Nouvelle » et « Environnement » de Yolaine de la Bigne, enrichies de photos, de vidéos et de liens internet. 

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Yves Leers

Journaliste spécialisé dans les questions d’environnement (AFP), conseil en développement durable (L’Atelier du climat), ex responsable de la communication et de l’information de l’ADEME.