Une écotaxe pour les poids-lourds à partir du 1er octobre

barret-camionsLe parlement a définitivement adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi qui institue une écotaxe poids, décidée en 2009, dans la foulée du Grenelle de l’environnement. Elle concerne les 40 000 entreprises de transport´routier. 

L’écotaxe entrera en vigueur le 1er octobre et s’appliquera à tous les véhicules de transport de plus de 3,5 tonnes, circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques adaptés. Elle sera payée par le client du transporteur.  L’exonération pour le transport de lait, mesure prise à la demande de députés bretons, a été maintenue.

Dès le 1er octobre 2013, les poids lourds de plus de 3,5 tonnes empruntant le réseau routier national non payant et certains axes du réseau local devront s’acquitter de cette taxe, dont le barème dépend de la taille et de la performance environnementale du véhicule, ainsi que du nombre de kilomètres parcourus. Selon le ministère des Transports, il s’agit d’une fiscalité écologique, afin de les inciter au report modal et à la rationalisation de l’organisation du transport de leurs marchandises.

Le produit de cette écotaxe servira à financer les nouvelles infrastructures de transport, clairement orientées par le gouvernement en direction d’une mobilité plus durable.

Des exceptions: Ne paieront pas cette taxe, les véhicules d’entretien des routes appartenant à l’État et aux collectivités territoriales,ainsi que les véhicules spécialisés affectés à la collecte du lait, afin de prendre en compte, dans le respect de la directive Eurovignette.  » Le mécanisme de répercussion de l’écotaxe adopté par le Parlement – une majoration forfaitaire du prix du transport- est simple et permettra de protéger les 40 000 entreprises de transport qui sont économiquement fragiles » précise le ministre.

 

Tweet about this on TwitterShare on FacebookShare on Google+Pin on PinterestEmail this to someone

Yves Leers

Journaliste spécialisé dans les questions d’environnement (AFP), conseil en développement durable (L’Atelier du climat), ex responsable de la communication et de l’information de l’ADEME.