Une écotaxe qui envoie du (poids) lourd

commons.wikiQuid des autres types de transport ?

Le secteur fluvial est aussi concerné. Plusieurs dispositions cherchent à diminuer les  risques pour l’environnement et augmenter la sécurité de la navigation.

– Par exemple, la loi simplifie la procédure pour pouvoir faire déplacer d’office des bateaux qui stationnent sur les voies d’eau et qui peuvent être dangereux pour les autres usagers. Elle inclut aussi des mesures contre les risques écologiques causés régulièrement par les navires de commerce abandonnés.

– Elle clarifie aussi le  régime de responsabilité civile  en cas de pollution marine par des hydrocarbures. Il y a une vraie volonté de « surveiller et punir » les auteurs de dommages environnementaux et en même temps mieux protéger les intérêts des victimes.

– Autre exemple : en cas de marée noire, la loi fait instantanément appel au « principe de responsabilité » du propriétaire du navire.

Une loi sécuritaire mais dans le bon sens

L’objectif c’est véritablement de renforcer la sécurité maritime pour qu’il y ait moins d’accidents, de dégât ou de fraudes.

  • La loi permet par exemple, d’augmenter les inspections sur les navires ainsi qu’une  aggravation des amendes en cas d’infraction aux règles de la sécurité maritime.
  • Pour finir, les bateaux qui pratiquent le cabotage* dans les eaux françaises, devront appliquer les règles de l’État d’accueil concernant les droits des salariés, sous peine de lourdes sanctions pénales.

Le but est d’empêcher une concurrence déloyale entre les différentes entreprises maritimes. On applaudit donc cette nouvelle loi qui, en plus de renforcer la sécurité maritime est socialement protectrice.

* Dans le droit du transport routier de marchandises, le cabotage, consiste à quitter un pays, à charger puis décharger, à plusieurs reprises, dans un pays frontalier, avec retour obligatoire au pays d’origine.

Cette chronique « Environnement» a été diffusée jeudi 2 mai 2013 sur Europe 1. Retrouvez chaque jour sur Néoplanète les chroniques « Bonne Nouvelle » et « Environnement » de Yolaine de la Bigne, enrichies de photos, de vidéos et de liens internet.

 

 

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Yolaine De La Bigne

Femme en or de l’environnement en 2007, journaliste de presse écrite et radio, auteur de plusieurs livres, elle a été une des premières « rurbaines » à habiter entre Paris et la campagne. De sa collaboration avec Nicolas Hulot pour Ushuaia et Allain Bougrain Dubourg, en passant par le prix Terre de Femme de la Fondation Yves Rocher, la création de Fêt Nat’ en 2006 ( fête de la nature et de l’écologie ), Yolaine renforce son engagement personnel à travers le lancement de l’agence de presse Kel Epok Epik et de Néoplanète.