Diesel et fiscalité écologique : une question épineuse et coûteuse

Le Comité permanent pour la fiscalité écologique va proposer demain une réduction « progressive » de l’écart de taxation entre le gazole et l’essence.

©pixabayDans l’avis qu’il rendra jeudi sur ce dossier épineux du diesel, le comité juge « justifiée » une réduction de l’écart de taxation pour des raisons environnementales, selon certains de ses membres. Il demande au gouvernement d’examiner « différents scénarios de réduction de cet écart » mais aussi d’évaluer les impacts sociaux de ce réalignement fiscal et donc d’envisager des mesures d’accompagnement pour les ménages et les entreprises qui seront touchés. Ces mesures pourraient se traduire par l’attribution de ‘chèques mobilité’, comme le souhaite la Fondation Nicolas Hulot (FNH), qui salue « un début de dynamique positive sur la fiscalité écologique ». Mais le gouvernement a déjà annoncé qu’aucune mesure fiscale sur le diesel ne serait prise avant la loi de Finances 2014.

-7 milliards d’euros c’est la fiscalité préférentielle accordée au diesel en France par rapport à l’essence. Elle coûte très cher au budget de l’Etat

-70% des nouvelles immatriculations du pays sont des véhicules diesel et le parc est composé à 60% de diesel.

-43 centimes par litre pour le gazole c’est la taxe sur les carburants contre 61 centimes pour l’essence.

Le gazole, qui émet notamment des particules fines (une émission limitée si le véhicule est équipé d’un filtre à particules) a été classé « cancérogène certain » par l’OMS en juin 2012.

Mis en place en décembre pour « verdir » le système fiscal français, le comité (*) doit se prononcer avant l’été sur l’introduction d’une fiscalité basée sur le carbone (taxe carbone) et quels en seraient les impacts positifs et négatifs que l’économie du pays. Le projet de loi de 2009 instituant une taxe carbone avait été retoqué par le Conseil constitutionnel, selon lequel la loi créait trop d’exemptions et une inégalité face à l’impôt.

(*) Le comité présidé par Christian de Perthuis comprend des représentants de l’Etat, associations, syndicats, entreprises et collectivités. 

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Yves Leers

Journaliste spécialisé dans les questions d’environnement (AFP), conseil en développement durable (L’Atelier du climat), ex responsable de la communication et de l’information de l’ADEME.