Greenwashing : la publicité est-elle bien encadrée ?

L’environnement est aujourd’hui omniprésent dans le marketing et la publicité qui vantent la qualité écologique des produits et leur mode de production. Une revendication qui ne correspond par nécessairement à la réalité et prospère dans un vide juridique préjudiciable aux consommateurs. (Paru dans Néoplanète n°28)

La question de l’éco-blanchiment (ou greenwashing) a été étudiée dans le cadre du Grenelle de l’environnement, notamment pour la création d’un délit spécifique, mais le lobby des publicitaires avait fait prévaloir l’autorégulation sur la pénalisation. En effet, le Bureau de Vérification de la Publicité (BVP), dont l’origine remonte à 1935, a modifié ses statuts en juin 2008, pour devenir l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP, une association professionnelle qui est régie par la loi 1901) et créer le Conseil Paritaire de la Publicité (le CPP) ainsi que le Jury de Déontologie Publicitaire (JDP). Cette nouvelle structuration présente un progrès et permet de rendre des décisions (non juridictionnelles) sur la conformité des publicités aux règles déontologiques de la profession, sur la base de plaintes des citoyens.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Aucune sanction pénale

Pour autant, la logique mise en œuvre n’est jamais que celle de l’autorégulation dans le cadre d’une association professionnelle. Ainsi, la sanction la plus grave n’est que la radiation de la société adhérente. Un dispositif utile autant qu’insuffisant. Les articles L. 121-1 à 7 du code de la consommation fixent le régime juridique applicable à la publicité mensongère. Malheureusement, le raffinement des procédés marketing (autolabellisation, par exemple) ne permet pas de sanctionner pénalement les entreprises coupables d’éco-blanchiment (la condamnation par la chambre criminelle de la Cour de Cassation – arrêt n° 08-87757 du 6 octobre 2009– du président de la société Monsanto à une amende de 15000 euros, concernant la publicité pour l’herbicide Roundup, est une remarquable exception). Une modification du code de la consommation serait donc nécessaire pour que le juge pénal puisse se saisir des dérives que l’autorégulation n’aura pas permis de juguler.

Découvrez la chronique droit de Nicolas Gardères : « Le coût environnemental de l’or »

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